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Clients finaux

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

1. Objet du service

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du programme de fidélité numérique Fidelyte, édité par BEMY PARTENERS, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 989 650 767 (TVA intracommunautaire FR78989650767), dont le siège est situé au 20 bis cours Richard Vitton, 69003 Lyon, France (ci-après « Fidelyte »).

Fidelyte propose aux commerçants indépendants un outil de fidélisation dématérialisé. En tant que client final, vous bénéficiez d'un programme de points géré par le commerçant auprès duquel vous vous êtes inscrit.

2. Inscription et création de compte

L'inscription au programme de fidélité s'effectue via un QR code mis à disposition dans le commerce partenaire. Elle est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure.

Les informations collectées lors de l'inscription sont :

  • Prénom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse email

Le formulaire d'inscription comporte une case obligatoire : « J'accepte le programme de fidélité et les conditions d'utilisation ». En la cochant, vous acceptez les présentes CGU et la politique de confidentialité de Fidelyte. Sans cette case, aucune carte n'est créée.

Il comporte aussi un interrupteur, activé par défaut : « Recevoir les offres de [commerce] par SMS et email ». Vous pouvez le désactiver avant de créer votre carte ; votre choix (et sa date) est enregistré. Il est décrit à l'article 5.

Votre compte est lié au commerçant chez lequel vous vous êtes inscrit et ne vous donne pas accès aux programmes d'autres commerces. Lorsque le commerçant crée votre carte en caisse à votre demande, il vous pose les mêmes questions.

Votre carte de fidélité est accessible via un lien unique envoyé par email. Aucun mot de passe n'est requis.

3. Utilisation du programme de fidélité

Votre carte de fidélité est identifiée par un code-barres unique, utilisable :

  • Depuis votre téléphone (carte digitale ou lien web)
  • Via une carte physique remise par le commerçant

À chaque passage en caisse, vous présentez votre carte au commerçant qui la scanne. Les points sont crédités automatiquement en fonction du montant de votre achat.

L'utilisation du programme est strictement personnelle et non cessible. Toute tentative de fraude ou d'abus entraînera la suspension immédiate du compte.

4. Points, récompenses et paliers

Le taux d'accumulation des points et les paliers de récompenses sont définis librement par chaque commerçant. Ces informations sont consultables dans votre espace client.

Les points sont :

  • Crédités uniquement par le commerçant lors d'un achat
  • Non convertibles en argent
  • Non transférables à un autre compte
  • Valables uniquement chez le commerçant concerné

Un mécanisme anti-fraude limite les crédits de points à un par tranche de 2 heures par client (délai réglable par le commerçant). Le commerçant se réserve le droit de modifier les conditions du programme à tout moment.

5. Offres et promotions par SMS et email

Le commerçant chez lequel vous êtes inscrit peut vous envoyer ses offres et promotions (quelques envois par mois, en général) par SMS et par email. Ces envois sont faits par le commerçant, en son nom, via Fidelyte. Aucune offre d'un autre commerçant ni d'un tiers ne vous est envoyée.

Votre choix à l'inscription

L'interrupteur « Recevoir les offres de [commerce] par SMS et email » est activé par défaut sur le formulaire d'inscription. Il vaut pour les deux canaux à la fois :

  • Laissé activé : vous acceptez de recevoir les offres par SMS et par email. La date de cet accord est enregistrée.
  • Désactivé : vous ne recevez aucune offre, ni par SMS ni par email. La date de ce refus est enregistrée.

Pour les SMS, cet accord est votre consentement exprès ; il n'y a jamais d'envoi de SMS promotionnel sans lui. Pour les emails, le commerçant s'appuie sur votre qualité de client inscrit à son programme, avec la possibilité de refuser dès l'inscription puis à tout moment.

Changer d'avis à tout moment

  • Depuis votre espace client (lien de votre carte) : deux interrupteurs, « offres par email » et « offres par SMS », que vous pouvez activer ou désactiver séparément.
  • Depuis chaque email d'offre : un lien « Me désinscrire » en bas de l'email vous retire des offres par email en un clic, sans connexion.
  • Pour les SMS : le retrait se fait depuis votre espace client ou en écrivant à contact@fidelyte.com. Répondre « STOP » au SMS n'est pas pris en charge.

Votre refus est enregistré avec sa date et prend effet immédiatement pour les envois suivants.

Messages de service (hors offres)

Indépendamment de ce choix, vous recevez les messages nécessaires au fonctionnement de votre carte : email et SMS de bienvenue avec le lien de votre carte, confirmation de votre adresse email, notifications de points et de récompenses, lien de connexion à votre espace client. Ils ne contiennent pas d'offres commerciales.

Clients inscrits avant le 22 octobre 2026

Si vous vous êtes inscrit avant cette date, le formulaire ne vous avait pas informé des offres par email. Le commerçant peut alors vous adresser un unique email d'information, en son nom, vous indiquant qu'il vous enverra ses offres par email à partir d'une date précise, avec un bouton « Je ne veux pas recevoir d'offres ». Si vous ne refusez pas, les offres par email commencent 7 jours après la réception de cet email ; vous pouvez vous désinscrire à tout moment par les moyens ci-dessus. Cet email d'information ne concerne pas les SMS : aucun SMS promotionnel ne vous est envoyé sans votre accord exprès (interrupteur de l'espace client).

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Données collectées

Dans le cadre du programme de fidélité, les données suivantes sont collectées et traitées :

  • Prénom — identification et personnalisation
  • Numéro de téléphone — identification, SMS de service et, si vous l'avez accepté, offres par SMS
  • Adresse email — lien de votre carte, notifications de points et récompenses et, sauf refus, offres par email
  • Vos choix concernant les offres — accord ou refus, par canal, avec leur date
  • Historique des transactions — montants, points, dates de passage
  • Identifiant de carte — code-barres unique non devinable

Finalité du traitement

Vos données sont collectées exclusivement dans le cadre du programme de fidélité du commerçant concerné, y compris l'envoi de ses offres selon vos choix. Elles ne sont utilisées à aucune fin commerciale tierce, ne sont pas revendues et ne sont pas partagées entre commerçants.

Base légale

  • Programme de fidélité (carte, points, récompenses, messages de service) : votre acceptation du programme lors de l'inscription (Art. 6.1.a et 6.1.b du RGPD).
  • Offres par SMS : votre consentement exprès, donné à l'inscription ou depuis votre espace client, retirable à tout moment (Art. L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques).
  • Offres par email : l'intérêt légitime du commerçant à informer ses propres clients de ses offres, avec possibilité de refus dès la collecte puis dans chaque email (Art. 6.1.f du RGPD, Art. L. 34-5 du CPCE).

Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre carte existe. Il n'y a pas de suppression automatique à ce jour : vous pouvez supprimer votre carte et vos données à tout moment depuis votre espace client, ou en nous écrivant. Vos choix concernant les offres (accord, refus et leurs dates) sont conservés comme preuve tant que votre carte existe.

Commerce de démonstration

Lorsque vous créez une carte chez un commerce de démonstration Fidelyte (signalé comme tel sur la page d'inscription, par exemple « Boulangerie Martin »), ce commerce n'existe pas : BEMY PARTENERS, éditeur de Fidelyte, est responsable de ce traitement. Vos données servent à faire fonctionner la carte de démonstration (carte, points, Wallet, messages de service), comme pour un vrai commerce.

Si vous cochez la case « Fidelyte peut me recontacter pour me présenter son offre », nous utilisons votre prénom, votre email et votre téléphone pour vous présenter Fidelyte, par email ou par téléphone, pendant 12 mois au plus à compter de votre inscription. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment en écrivant à contact@fidelyte.com. Sans cette case, aucune sollicitation commerciale de Fidelyte.

Hébergement

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès — consulter vos données via votre espace client
  • Droit de rectification — corriger vos informations
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de votre compte et de vos données
  • Droit d'opposition — vous opposer aux offres par SMS et par email (article 5) et à certains traitements
  • Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format lisible

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@fidelyte.com

7. Responsabilités

Fidelyte met à disposition une infrastructure technique fiable mais ne peut garantir une disponibilité continue du service (maintenance, incidents techniques). En cas d'indisponibilité, aucune compensation ne pourra être réclamée.

Le commerçant est seul responsable de la définition des récompenses, de leur application et de la relation commerciale avec ses clients.

Fidelyte ne saurait être tenu responsable d'une modification ou suppression des avantages décidée par le commerçant.

8. Modification des CGU

Fidelyte se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à vos données personnelles :

  • Email : contact@fidelyte.com
  • Société : BEMY PARTENERS — SAS, RCS Lyon 989 650 767
  • Adresse : 20 bis cours Richard Vitton, 69003 Lyon, France
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